Une arme anti crise. C’est ce que le gouvernement s’est engagé à forger en réformant les principes de la formation professionnelle, bousculant ainsi le statu quo caractéristique de ces dernières dizaines d’années. Et ce n’est pas une mince affaire ! Beaucoup d’acteurs entre en jeu, parvenir à un accord apparaissait comme un casse tête annoncé.
Et pourtant, à force de rencontres entre représentants de l’Etat, des régions et des partenaires sociaux (26h de réunion en janvier dernier pour parvenir à un accord !), le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été présenté en Conseil des ministres le 29 avril dernier et devrait, si tout se déroule comme prévu, entrer en vigueur en 2010.
Pour quelles raisons cette réforme est nécessaire ? Quels sont les axes de changement prioritaires? « Petite » synthèse pour y voir plus clair.
Avant toute réforme, il fallait déblayer le terrain (pour ne pas dire chantier) pour définir les axes prioritaires. Un état des lieux a permis de faire le constat suivant.
Trop de monde autour de la table
A l’heure actuelle, il existe un trop grand nombre d’organismes chargés de collecter au sein des entreprises les cotisations dédiés à la formation professionnelle. Résultats : les salariés dans l’attente d’une formation adaptée ont du mal à s’y retrouver. Et se retrouvent vite découragés !
Argent gaspillé
La somme colossale de 27 milliards d’euros est actuellement dépensée pour la formation professionnelle, argent souvent gaspillé dans les frais de fonctionnement de ces organismes. Un manque de transparence dans la gestion de ces fonds vient également noircir le tableau.
Manque de cohésion
Enfin, alors que des besoins sur le marché du travail sont exprimés, l’offre de formation n’y répond pas ou mal, s’avère compliquée à mettre en place et ne rend finalement pas le service qu’elle devait au formé.
Beaucoup de points noirs qui, à l’heure de la crise, doivent être gommés pour redorer l’image de la formation en France.
La réforme a donc pour but de clarifier, simplifier et optimiser la formation professionnelle afin de la rendre plus accessible et de meilleure qualité. Voici un point sur ce que propose la réforme.
Réduire les organismes
A l’heure actuelle, plus de 100 OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) existent en France.
Ces organismes créés par les partenaires sociaux, agréés par l’Etat, sont chargés de collecter dans les entreprises adhérentes les contributions et les fonds dédiés à la formation professionnelle (contrat de professionnalisation, dif, cif, plan de formation…).
Toute entreprise est tenue de participer à cette collecte.
L’objectif de la réforme est de réduire ces organismes au nombre d’une quinzaine, de fixer un seuil minimum de collecte à 100 000 000 d’euro et d’assurer leur contrôle tous les trois ans.
Il est également question de créer des sections séparées au sein des OPCA, l’une consacrée aux entreprises de plus de 50 salariés et l’autre à celles de moins de 50 afin d’éviter les inégalités jouant souvent en la défaveur des salariés de petites et moyennes entreprises.
Optimiser les fonds
Afin de permettre le financement des formations des salariés les moins qualifiés et des demandeurs d’emploi, l’Accord national interprofessionnel (Ani) mettra en place un Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) doté de 900 millions d’euros. Il viendra remplacer l’actuel fonds unique de péréquation (FUP).
La volonté de rendre accessible et lisible l’offre de formation pourrait être palier en créant un portail dédié à la présentation du dispositif, aux recensements des offres et à l’orientation vers l’interlocuteur le plus approprié.
Favoriser l’équité entre les différents statuts des demandeurs de formation
Les salariés en activité ne sont pas mis de côté.
Deux catégories d’actions de formation (contre trois actuellement) sont distinguées : les actions d’adaptation au poste réalisées pendant le temps de travail liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi; celles liées au développement des compétences et réalisées en dehors du temps de travail.
Rendre l’individu acteur de sa formation
la portabilité du DIF constitue l’un des points clé de cette réforme. Face à la volonté de favoriser la transition professionnelle, le droit individuel à la formation (DIF) pourra désormais être utilisé par les personnes licenciées et au cours des 2 premières années chez le nouvel employeur. L’idée est de rendre le DIF propre à une personne et non plus à un statut.
Quelques données chiffrées
Que serait une réforme sans objectifs chiffrés !
Aujourd’hui, sur 17 000 000 de salariés en activités, 5 000 000 ont un faible niveau de qualification. A l’heure actuelle, 500 000 d’entre eux accèdent à la formation et l’objectif est d’en former 1 000 000 au total chaque année.
600 000 demandeurs d’emploi ont accès à des actions de formation, 200 000 de plus devraient en bénéficiés chaque année.
Finalement…
On l’aura compris, l’objectif dominant de cette réforme est de remettre l’individu au centre de la formation et qu’il ne subisse plus la complexité du système actuel. La réforme est en bonne voie mais l’étape décisive reste à venir, celle de l’examen du projet de loi qui, si tout se passe bien, doit permettre l’entrée en vigueur de la loi. Cet examen, initialement prévu le 16 juin, serait, selon les dernières annonces, reporté à la rentrée parlementaire, en septembre…
D’ici là, commencez à réfléchir à une formation qui vous rendrait vraiment service… comme une formation en langues par exemple? 😉
L’actualité de la réforme sur http://www.droit-de-la-formation.fr/
Plus d’infos sur la portabilité du DIF : http://larevue.hammonds.fr/La-portabilite-du-DIF_a951.html